SIMULATION DU CALCUL DES EQUIVALENCES D’EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2017

GESTFORM, Entreprise Adaptée, entre dans le cadre de la Loi de Février 2005 sur l’égalité des Droits et Chances des Personnes handicapées. Toute prestation fournit donc des équivalences au donneur d’ordre (à reporter sur la DOETH, dans la limite de 3 % de l’effectif).

MODE DE CALCUL :

Nombre d’équivalences = (Chiffres d’affaires – 12,5% de matières premières, consommations, achats et frais de ventes) / (2000 x 9,76 € pour le SMIC horaire)

Economie sur la redevance pour les entreprises de 750 salariés et plus = Nombre d’équivalences x (600 x 9,76 € pour le SMIC horaire pour les sociétés de plus de 750 salariés)

Economie sur la redevance pour les entreprises de de 200 à 749 salariés = Nombre d’équivalences x (500 x 9,76 € pour le SMIC horaire)

Economie sur la redevance pour les entreprises de 20 à 199 salariés = Nombre d’équivalences x (400 x 9,76 € pour le SMIC horaire)

Tableau des équivalences
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