GESTFORM, Entreprise Adaptée (ex- Atelier Protégé), entre dans le cadre de la Loi de Février 2005 sur l’égalité des Droits et Chances des Personnes handicapées. Toute prestation fournit donc des équivalences au donneur d'ordre (à reporter sur la Déclaration Annuelle du Personnel, dans la limite de 3 % de l'effectif).

Cette économie est possible dans le cas où vous ne rempliriez pas actuellement les obligations réglementaires.