SIMULATION DU CALCUL DES EQUIVALENCES D’EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2010

ESTIMEZ VOTRE ECONOMIE EN SAISISSANT LE MONTANT DE LA PRESTATION DANS LA CELLULE DU CHIFFRE D’AFFAIRES ESTIMATIF

GESTFORM, Entreprise Adaptée (ex-Atelier Protégé), entre dans le cadre de la Loi de Février 2005 sur l’égalité des Droits et Chances des Personnes handicapées. Toute prestation fournit donc des équivalences au donneur d'ordre (à reporter sur la Déclaration Annuelle du Personnel, dans la limite de 3 % de l'effectif).

Cette économie est possible dans le cas où vous ne rempliriez pas actuellement les obligations réglementaires.

MODE DE CALCUL :

Nombre d’équivalences = (Chiffres d’affaires – 9,5% de matières premières) / (2000 x 8,86 € pour le SMIC horaire)

Economie sur la redevance pour les entreprises de 750 salariés et plus = Nombre d’équivalences x (600 x 8,86 € pour le SMIC horaire pour les sociétés de plus de 750 salariés)

Economie sur la redevance pour les entreprises de de 200 à 749 salariés = Nombre d’équivalences x (500 x 8,86 € pour le SMIC horaire)

Economie sur la redevance pour les entreprises de 20 à 199 salariés = Nombre d’équivalences x (400 x 8,86 € pour le SMIC horaire)